Description

Fourniture de Bétons Bitumineux pour revêtements routiers

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) Montant des commandes par an : Minimum o € HT - maximum 125 000.00 € HT. Mode de dévolution / Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. (voir RC). Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes le premier mois d'exécution puis révisables mensuellement conformément aux dispositions du CCAP.. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.