Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y: offre analysée Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. Valeur technique (pondération 3) Il sera apprécié au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et des délais indiqués dans l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon les grilles de notations détaillées ci-après?: Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav, notées sur 2 points Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation et de logistique garantissant les délais de livraison proposés, notée sur 1 point Sous-critère 3 : Délais de livraison, notés sur 7 points Délai de livraison classique, noté sur 5 points?; Délai de livraison en cas d'urgence, noté sur 2 points. Développement durable (pondération 1) Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Valeur Environnementale (8 points) A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental (4 points) B - Part de pièces intégrant des matières recyclées (4 points) Sous-critère 2 : Insertion Sociale (2 points) Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu d'avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Les négociations ne sont pas autorisées