Description

Fourniture de bases de données économiques, démographiques et financières

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à partir du 1er Janvier 2027. Il a une durée ferme de 12 mois. Par dérogation à l’article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS), l’accord-cadre peut être notifié avant la date de prise d’effet. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit jusqu’au 31 décembre 2030.