Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de balais pour balayeuses et brosseuses mécaniques de voirie y compris les accessoires et pièces détachées et reprise des balais usagés. La date du 03/03/2025 n'est donnée qu'à titre indicatif

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique