Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marche porte sur la fourniture de balais mécaniques pour les véhicules de voirie de la Ville de Cannes, plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange et accessoires d'origine (1ère monte). Par période : Mini HT 8 500euros Maxi HT : 77 000,00euros Les montants restent identiques à chaque reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 20/04/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 8 500 euros Ht/montant maximum par période 77 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an