Description

Accord-cadre mon attributaire à bons de commande avec mini 300 000 euro(s) HT et maxi 800 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre conclu du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marchés. Le délai de livraison ne pourra pas excéder 7 semaines. Le candidat devra proposer un délai dans son offre

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Fcs