Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique "informations relatives à l'ouverture publique" sont données à titre indicatif. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, celui-ci étant reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Conformément à l'article 5.1 du Ccap, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 26/06/2025 n'est donnée qu'à titre indicatif