Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 01/01/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme ou jusqu'à l'atteinte du maximum de la période considérée. Dans ce dernier cas, l'accord-cadre est réputé reconduit à la date de notification du bon de commande dont le montant ou les quantités excèdent le maximum de la période en cours. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant présenté au sein du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toute(s) reconduction(s) confondue(s). Ce montant est commun à l'ensemble des candidats retenus