Description

FOURNITURE D'ARTICLES FUNERAIRES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE (4 LOTS) Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel par lot sont les suivants : Lot 1 : 50 000 euro(s) HT Lot 2 : 8 000 euro(s) HT Lot 3 : 3 000 euro(s) HT Lot 4 : 2 000 euro(s) HT Soit au total 63 000 euro(s) HT maximum annuel (252 000 euro(s) maximum sur la durée totale de 4 ans)

Informations complémentaires

Fourniture d'articles funéraires pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est fixé à 63 000 euro(s) Ht (soit 252 000 euro(s) Ht sur 4 ans) L'accord-cadre Ao24-10 lot n°1 : cercueil et reliquaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Ht (soit 200 000 euro(s) Ht/4 ans) est attribué au candidat N°5 Menuiseries Ariegeoises (09000 Saint Paul de Jarrat) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 48 446.52 euro(s) Ht et un taux de remise de 16% (contractuel) L'accord-cadre Ao24-10 lot n°2 : capitons, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 8 000 euro(s) Ht (soit 32 000 euro(s) Ht/4 ans) est attribué au candidat n°3 Morivita (35590 Saint Gilles) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 5 560,30 euro(s) Ht et un taux de remise de 10 % (contractuel). L'accord-cadre Ao24-10 lot n°3 : urnes et emballages pour urnes, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 3 000 euro(s) Ht (soit 12 000 euro(s) Ht/4 ans) est attribué au candidat n°2 Carles (12700 Sonnac) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 2 595,85 euro(s) Ht et un taux de remise de 0 % (contractuel). L'accord-cadre Ao24-10 lot n°4 : emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 euro(s) Ht (soit 8 000 euro(s) Ht/4 ans) est attribué au candidat n°2 Carles (12700 Sonnac) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 2 584,39 euro(s) Ht et un taux de remise de 0 % (contractuel)