Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'articles de parapharmacie et de trousses de secours. La fourniture de masques barrières est exclue de ce présent accord-cadre

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans ferme). Les masses de l'accord-cadre sont : Minimum pour 4 ans = 40 000 euro(s) HT et Maximum pour 4 ans = 160 000 euro(s) HT. La date de démarrage du marché (14/11/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Il est prévu une avance de 5% (voir article 3.5.2 du CCP). L'avance n'est pas conditionnée à la garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP. Les modalités de règlement des comptes sont présentées à l'article 3 du CCP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 60 points ; -le critère Valeur technique noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les adresses de recours sont indiquées à l'article 8 du RC. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique