Description

La consultation a pour objet la fourniture d'armoire électrique pour la gestion des chaufferies de la ville. La prestation n'est pas allotie. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 200 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=605246&orgAcronyme=s4m