Description

La consultation a pour objet, la fourniture d'appareils de mesures de comptages routiers et des prestations complémentaires pour les besoins du Département de l'Oise. Il s'agit de la fourniture de compteurs routiers, d'accessoires et de consommables destinés à la mesure du trafic sur le réseau routier départemental de l'Oise, de la mise à disposition d'une solution informatique de traitement des données de comptage, de la formation des agents à l'utilisation de la solution informatique ainsi que de la maintenance de cette dernière. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 212 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 € HT et sans montant minimum et pour un montant maximum de 44 000 € HT pour chaque période de reconduction. Le montant de l’accord–cadre est estimé à 168 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 60 000 € HT pour la période initiale et 36 000 € HT pour les périodes de reconduction. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d’exécution sont indiquées au CCAP et au CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S’agissant d’un accord cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée pour la prestation de fourniture d’appareils de mesures de comptages routiers. Cependant, pour les prestations complémentaires (formation des agents, mise en œuvre et maintenance de la solution informatique, etc.), la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l’article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 04 septembre 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 septembre 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.