Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum annuel de 20 000 € HT, soit 80 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. - Montant maximum annuel de 110 000 € HT, soit 440 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre. Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.