Description

Le marché s'inscrit dans le programme « Avenir Montagne Ingénierie » : proposé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires. Dans ce cadre, les acteurs locaux ont identifié la nécessité d'agir sur le parc vieillissant des résidences secondaires pour lutter contre le phénomène des « lits froids » (logements fermés à la location). Pour répondre à cet enjeu, le Département prend en charge la création d'une « Plateforme Propriétaires » mutualisée. Le marché comprend les prestations suivantes : - fourniture d'accès à la plateforme, - création de contenus, animation et paramétrage de la plateforme

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend les reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. L'accord cadre démarre après notification et à compter du 1er bon de commande. Le délai de mise en oeuvre de la plateforme est de 4 mois (ensemble des prestations prévues par la DPGF)