Description

Accord-cadre avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture d'absorbant destiné à un usage routier sur le département du Gard

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement