Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délai de livraison des prestations est à proposer par le candidat. Ce délai ne pourra excéder 10 semaine à compter du bon de commande (voir RC et CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon le CCAP. Montant minimum : 200 000 euro(s) HT / Montant maximum : 600 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Conformément à la réglementation en vigueur