Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Groupement de commandes SLA + 3 membres (Hégenheim, Saint-Louis et Village-Neuf). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération de Saint-Louis Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché pour ce qui le concerne. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel géré par l'entreprise locale de distribution concernée. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel. Volume estimatif Lot n°01 : 2988 MWh / an Volume estimatif Lot n°02 : 5279 MWh / an

Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution des prestations Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 24 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°26-8239 du 25/01/2026 -Au Joue du 26/01/2026 sous le n°17/2026 Montant des prestations : Lot 1 : l'offre fixe 100 % Marche Avec Pse a été retenue. Lot 2 : sur la base de son offre fixe 2027/2028. Autres informations: Date de signature des marchés (Lots 1 et 2) : Jeudi 12 mars 2026 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi