Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des deux membres du groupement de commande regroupant par la Ville de Six-Fours-Les-Plages et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. La Ville de Six-Fours-Les-Plages est le coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité pour le gaz naturel fixé à 15 000 MWh sur la durée ferme du contrat. L'accord-cadre a une durée de validité de quatre ans ferme à compter de sa date de notification( date prévisionnelle 01/04/2026). La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Variante possible pour Marchés subséquents Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 20/02/2026 à 14h

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec quatre attributaires, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification , avec un volume maximal de 15000 Mwh. Date de signature du marché : 09/03/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n° 26-5691 - envoyé le 16/01/2026 N° avis Joue: 41500-2026 publié le 20/01/2026 Code nuts: Frl05 - Var Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale