Description

Les travaux à réaliser au titre du présent marché consistent en la fourniture et l'implantation de bornes neuves de fontaines ou de puisage ou le déplacement et/ou le remplacement et/ou la protection de bornes de puisage et de bornes de fontaines existantes sur la commune de Nîmes, en ce compris le génie civil associé à ces opérations et le raccordement au réseau d'eau. Les prestations, qui ne sont pas alloties, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.