Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : Tranche ferme : Diagnostic archéologique anticipé Tranche optionnelle n°1 : Fouilles archéologiques programmées dans la zone du bâtiment modulaire Tranche optionnelle n°2 : Fouilles archéologiques programmées au droit du projet de restauration et mise en sécurité des circulations existantes Tranche optionnelle n°3 : Étude d'archéologie du bâti Les tranches optionnelles pourront être réalisées dans l'ordre souhaité par l'acheteur

Informations complémentaires

Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), - Titres d'études et professionnels et Agréments/Habilitations : le mandataire doit fournir une copie du diplôme attestant de sa qualification en archéologie et une copie de l'agrément ou de l'habilitation l'autorisant à réaliser des opérations d'archéologie préventive, conformément aux dispositions du Code du patrimoine, pour la période chronologique : Antiquité, période gallo-romaine, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec objet du marché (monuments antiques, théâtres antiques, amphithéâtres, ou autres édifices monumentaux antiques)