Description

Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commandes et pour partie par marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots à l'exception des lots n° 2 et n° 5 qui sont multi-attributaires (deux attributaires maximum). Pour ceux-ci, la répartition des bons de commandes et le cas échéant des marchés subséquents se fera selon la méthode du tour de rôle (le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé premier, le deuxième bon de commande à celui arrivé deuxième et ainsi de suite), par dérogation à l'article 2.3.2 des CGAF. 8 lots. Région AURA. 12 mois