Description

L'objet du présent accord-cadre est la mise en place de formations initiales et continues au profit des personnels techniques aéronautiques, navigants ou non, de la Direction Nationale Garde-Côtes des douanes et ayant pour objet le cursus métier aéronautique.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé à 130 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'une (1) année. Il est ensuite reconduit annuellement par tacite reconduction. En application de l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée totale du marché ne peut excéder quatre ans, périodes de reconductions comprises. Procédures et recours afférents : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN - Courriel : greffe.tarouen@juradm.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du même code. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions de délais prévus à l'article R551-7 du même code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.