Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. La présente consultation ne concerne que le lot n°10 suite à sa non-reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1ère période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027