Description

Il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5. Le présent accord-cadre est réparti en 10 lots. LA PRESENTE CONSULTATION NE CONCERNE QUE LES LOTS : n°03, n°05 et n°07