Description

La présente consultation est composée de 2 lots passée selon une procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont : valeur technique (70%), dont : - qualité de l'offre de service pédagogique proposée (24%) - qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (19%) -Qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (22%) - considérations environnementales (5%) - prix de la prestation (30%) Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire (cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen : Les lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen + : dans le cadre du programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine. . Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024P000S02479). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024P000S02479). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Les quantités décrites en 5.1 de la présente publicité correspondent à la durée initiale de l'accord-cadre, lequel pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois. La date de début de l'accord-cadre, indiquée en 5.1.3 de la présente publicité, est prévisionnelle. La durée de chaque lot démarre à la date de notification du contrat et se termine selon la date indiqué en 5.1.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours / Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, BORDEAUX