Description

La présente consultation est composée de 63 lots passée selon une procédure adaptée ouverte par application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Chaque lot donnera lieu à un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 août 2027, reconductible de façon expresse deux fois. Les modalités de la reconduction sont précisées à chaque lot. La valeur estimée comprend les éventuelles reconductions. Critères de jugement des offres : Valeur technique (70%), prix de la prestation (30%). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.