Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum fixé à 25 000 euros Ht par lot pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés pour les 2 lots