Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Pôle REALIS met en place des formations, ateliers collectifs et expertises à destination d'entreprises de l'ESS et d'entreprises engagées. Le service ESS propose des modules de formation à destination des développeurs économiques, dans le cadre du programme YESS Pro, pour leur permettre d'appréhender les enjeux d'accompagnement de l'engagement et transformation des entreprises. Les marchés actuels se terminant, la Région a créé un Groupement de commandes avec l'agence Ad'Occ en date du 04 juin 2024 pour une équité de traitement de toutes les entreprises engagées, afin qu'elles accèdent à la même offre d'accompagnement (12 lots)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique