Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la conduite de certains équipements de travail (équipements mobiles et automoteurs servant au levage) afin de répondre aux obligations règlementaires en fonction des postes occupés. Les formations devront s'appuyer sur les textes règlementaires en vigueur au moment de la formation. Elles concernent l'ensemble du personnel régional réparti sur tout le territoire normand affecté au sein des lycées ou des sites administratifs

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit de deux accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Pour le lot n° 1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 25 000 euros Ht pour toutes les périodes. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 25 000 euros Ht pour toutes les périodes. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés