Description

La présente consultation concerne les formations théoriques et pratiques à l'obtention ou renouvellement d'autorisations de conduite et de SSIAP1/SSIPA3. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans avec possibilité de dénonciation annuelle par le pouvoir adjudicateur