Description

Le présent accord-cadre a pour objet la formation sur les évaluations des informations préoccupantes concernant l'enfance en danger et le cadre national de référence de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée passé en application des articles R.2123-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) Le Prix, noté sur 30 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif. 2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 70 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après. Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les trois (3) premiers candidats à l'issue de l'analyse initiale. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Si le nombre d'offres reçues ou bien ainsi sélectionnées est inférieur, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec l'offre ou les deux offres satisfaisantes aux critères énoncés ci-dessus. La personne publique se réserve toutefois également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.