Description

Formation professionnelle obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s

Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuels de 63 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s).