Description

La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3°- services sociaux- Code de la commande publique). La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires

Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. La valeur estimative HT correspond à une estimation annuelle de 58700 euro(s) HT pour les 6 lots