Description

L'accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap en perte d'autonomie est un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement collectif en établissement. C'est une offre d'accueil que le Département de la Haute-Savoie soutient et coordonne, afin de permettre à ce public de vivre dans un cadre familial, de bénéficier d'une présence aidante et stimulante et d'un accompagnement personnalisé. Dans le cadre de la redynamisation de l'accueil familial pour adultes âgés ou en situation de handicap en Haute-Savoie, et conformément à ses obligations issues de la règlementation depuis le 1er juillet 2017, le Département doit organiser la formation obligatoire pour les accueillants familiaux ayant obtenu un agrément. Le Département souhaite confier cette mission à un organisme de formation intervenant dans ce domaine spécifique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 févr. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 30.000 euros HT pour une période de 2 ans, renouvelable 1 fois de façon expresse pour 2 ans Exigence professionnelle minimale : 3 conditions à remplir obligatoires afin de considérer la candidature recevable sont : Conformément à l'article D.443-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le responsable pédagogique, affecté par le titulaire du marché à la supervision de la prestation, doit répondre aux trois conditions suivantes : - être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ; - justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social ; - justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande ou justifier, soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences