Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché prévoit la réalisation de plusieurs sessions de formation pour la plupart interconnectées entre elles, la décomposition en lots entrainerait des contraintes organisationnelles importantes. Avec : Un montant minimum, sur toute sa durée, de 10 000 euro(s) HT. Un montant maximum, sur toute sa durée, de 40 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant du marché 150000 euro(s) Ht Formations en communication et capitalisation pour les partenaires des projets Interreg Euro-Md 2021-2027. Montant annuel Ht en chiffres : 50000 euro(s) Ht. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -