Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le prestataire doit être en mesure d'assurer la cohérence de tous les modules de formation. Le montant maximum annuel est de 50 000 euros H.T Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du CCP. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du CCP. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère prix (60%) analysé selon : Les prix sont renseignés dans la pièce dénommée Détail quantitatif estimatif. Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante : (Montant total HT du DQE le moins disant / Montant total HT du DQE du candidat) x 60 En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le DQE à partir des prix du BPU. En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée. Critère technique (40%) analysé selon : - Sous-critère 1 : Pertinence du programme proposé, des modalités pédagogiques, et qualité des exemples de supports présentés (extraits de module en e-learning et quelques contenus de support) : 25 % de la note finale ; - Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains de l'équipe dédiée aux missions et pertinence de l'organisation proposée : 15 % de la note finale