Description

Formation de télépilotes professionnels de drones civils pour les besoins du département des Bouches du Rhône

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euro(s)HT pour une durée d'un an , reconductible trois fois, soit une durée globale de 4 ans. Le délai de validité des offres est de 270 jours. Dans le cas de négociation. ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignement peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr