Description

Formation Conduite poids-lourds et véhicules légers sur chaussées glissantes La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le montant maximum annuel par lot défini ci-après, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. Lot n°1 : formation PL conduite sur chaussée glissante - 30 000 euro(s) HT Lot n°2 : formation VL conduite sur chaussée glissante - 9 000 euro(s) HT Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.