Description

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de formation civique au bénéfice des signataires du contrat d'intégration républicaine ainsi que son suivi administratif et opérationnel

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.