Description

La consultation est passée par une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Les lots n°3 et 6 donneront lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires. Les autres lots donneront lieu à des marchés traités à prix mixtes : - Les prestations de travaux qui ne feront pas l'objet d'une démarche de réemploi (figurant dans les DPGF de chacun des lots) seront traitées à prix forfaitaire, - Les prestations de travaux qui donneront lieu à une démarche de réemploi seront traités à prix unitaires. Les travaux s'inscrivant dans le cadre de la démarche de réemploi sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées et facturées sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires de chaque lot. - Durée du marché Cf à l'article 3-2-Délais d'exécution du RC - Forme juridique de l'attributaire Cf à l'article 3-4 du RC

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Le délai de validité des propositions est de 210 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Protection de l'environnement Cf à l'article 3-7-1 du RC - Documents à produire par les candidats cf à l'article 5-1 du RC - Jugement des propositions Cf à l'article 6 du RC - Négociation Cf à l'article 7 du RC - Annexe : Clause de dématérialisation