Description

Dans le cadre de sa politique touristique et balnéaire, et afin d'offrir aux touristes et aux utilisateurs de la plage et plus particulièrement aux familles, les prestations qu'ils sont en droit d'attendre en bord de mer, la Commune a pris la décision de faire assurer l'exploitation d'un établissement de plage situé sur le Domaine Public Communal, 2396 Bd Front de Mer, Les Salins. La concession a pour objet l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sur le lot de plage situé au 2396 Bd Front de Mer à Hyères. La Commune met à disposition du Concessionnaire une dépendance du Domaine Public Communal, à charge pour celui-ci, de l'aménager et l'équiper pour les besoins de l'exploitation. Il est expressément prévu que la dépendance du Domaine Public Communal est destinée uniquement aux activités des bains de mer (activité principale) et aux services accessoires (exploitation accessoire d'un service de restauration de plage, vente de boissons...). Le contrat à conclure est de type concession de service public, non constitutive de fonds de commerce, soumise au régime de la troisième partie du Code de la commande publique.