Description

Souscription du contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES " au profit du Port d'Arcachon

Informations complémentaires

Marché public par appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique). Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au DCE. Début du marché : 01/01/2025 - Fin du marché : 31/12/2030. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Mode de règlement : virement par mandat administratif à 30 jours. Financement en fonds propres sur le budget du Port. Validité des offres : 6 mois. Refus des variantes libres.