Description

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

Informations complémentaires

Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constitue une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convient, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération.