Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>FEUILLE DE ROUTE NUMERIQUE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE<br/>

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) Ht sur sa durée (4 ans résiliable annuellement). Aucune variante n'est autorisée. Clause d'insertion (cf Méthodologie d'activation des clauses d'insertion sociale pour les entreprises annexé au règlement de la consultation). Le Dce dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis. En application de l'article R2132-7 du code de la commande publique , la transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. L'attributaire devra signer le marché public. La signature électronique de l'offre nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eidas ». Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Cette demande doit intervenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. <br/>