Description

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon

Informations complémentaires

La valeur estimée hors Tva renseignée correspond à la valeur estimée du lot toutes reconductions confondues. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé dans l'acte d'engagement à 36 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Dans le cas où le candidat serait déjà titulaire d'un ou plusieurs lot(s) attribué(s) lors de l'appel d'offres 2025 (fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et les véloroutes départementales), il devra obligatoirement disposer d'un engin spécifique dédié à ce nouveau lot. La date d'ouverture des offres au 23/03/2026 à 9h est indicative