Description

Pour chaque lot, elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Dans le cadre de l'évolution du statut de l'Epi vers un Smo, le montant maximum pourra être réévalué à la hausse dans les conditions fixée au Ccap