Description

Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental

Informations complémentaires

Signature des marchés: 2024-029: le 6/05/2024 2024-031: le 11/07/2024 2024-032: le 06/05/2024 2024-034: le 06/05/2024 Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : Hotel Du Departement Service Aajcp 23 rue de la Préfecture 70000 Vesoul Procedures De Recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Tél. 03.81.82.60.00, Url : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ , Fax 03.81.82.60.01 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Tél. 03.81.82.60.00, Url : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ , Fax 03.81.82.60.00 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité