Description

Durée : Du 02 janvier 2025, ou de sa notification si elle est postérieure au 31 décembre 2028

Informations complémentaires

Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec montant maximum : Lot 1 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 2 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 3 : Montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 4 : Montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 5 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 6 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne