Description

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s) - Montant maximum annuel HT : 2 000 000 euro(s)La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2026. Principales prestations: Fabrication, le transport et la mise en oeuvre de grave émulsion 0/6, 0/10 ou 0/14 (norme NFP 98- 121) classique de type R ou S pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus ainsi qu'en renforcement de chaussées. De façon plus marginale cet accord-cadre intègre également la fourniture et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de type 1 ou 2. Quantités indicatives annuelles : 12 000 tonnes de GE et 1 000 tonnes d'enrobés à l'émulsion

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont : les identifications 33 (Voiries, routes, pistes aéroport, Autres trafics) Tmja<150 poids lourds /jour sans gestion piétonne, y compris travaux de Vrd, desserte locale) spécialité 332 (Revêtements en matériaux enrobés), 3322 (Enrobés spéciaux), au titre de la Nomenclature de mars 2025 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres