Description

Marché à prix forfaitaire en application des dispositions de l'article R2112-6 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1, et du 1° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un marché forfaitaire, mono attributaire, non alloti